Questions écrites

Les questions écrites sont les instruments parlementaires les plus anciens de contrôle de l’activité du Gouvernement. Ces procédures permettent l’information des députés sur des sujets ponctuels et des points d’actualité sans mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement. J’en fais un usage précis, notamment lorsque vous m’interrogez sur un sujet qui exige l’analyse de l’exécutif, ou parce que je porte une vigilance particulière à certains sujets.

Depuis le début de la XIVème législature, j’ai posé 98 questions au Gouvernement.

L’interpellation du Gouvernement étant publique, les questions et les réponses qui me sont faites sont publiées au Journal officiel.

Dès la publication, le ministre interrogé dispose d’un délai d’un mois pour apporter une réponse. Néanmoins, force est de constater qu’outre le fait, que ce délai est très rarement respecté, les réponses qui me sont adressées me laissent parfois perplexe sur l’attention portée à des questions pourtant concrètes et des réalités de terrain.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes questions, ici, et une sélection ci-après :

Autoroutes, quelle prise en compte du paysage dans le cadre de l’opération de modernisation des autoroutes d’Ile-de-France.

Bourses, pour les élèves des conservatoires.

Carte régionale, quel est le coût de la réorganisation.

Drive, pallier au développement anarchique des « drive ».

Eolien, quelles mesures prendre pour préserver notre patrimoine.

Fondation du patrimoine, une situation financière alarmante, des solutions à trouver.

Guides-conférenciers, pour une reconnaissance statutaire des guides-conférenciers.

Habitat, pour une réflexion sur le parc de la Société Nationale Immobilière.

Illettrisme, après avoir été scolarisées, plus de 3 millions de personnes sont dans l’incapacité de lire, écrire et compte, comment y remédier.

Justice commerciale, soutien aux juges consulaires qui sont des juges non professionnels, bénévoles, motivés et responsables.

Kafala, afin de sécuriser les enfants accueillis par des familles françaises, ne peut-on pas réduire le délai de résidence, actuellement fixé à 5 ans.

Librairie, pour la défense des librairies indépendantes.

Moral et civisme dans le parcours scolaire.

Normes, engager une réflexion pour alléger les normes qui retardent les constructions.

Olympique, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, des travaux de mise aux normes sont ils envisagés pour le Grand Palais, qui serait vu comme un établissement pouvant accueillir de futures compétitions.

Pactes culturels, quel bilan.

Saint-Quentin-en-Yvelines, pour le maintien d’un soutien financier, technique et juridique des réserves naturelles.

Réseau français à l’étranger, pour un rapprochement des acteurs qui dépendent de quatre ministères.

Sport, les associations face à la professionnalisation des arbitres et des entraîneurs.

Transport, le rôle crucial du Grand Paris Express pour le développement économique.

Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, comment retrouver une situation financière équilibrer.

Val-d’Oise, pour une réflexion sur la multiplication des complexes comme celui d’EuropaCity et de leur impact sur l’environnement.

Yvelines, pour le maintien des effectifs de la police nationale.

Zones commerciales, pour une règlementation des créations et des extensions.

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