Mon engagement en faveur des collectivités territoriales

Appelé à me prononcer sur la politique budgétaire et fiscale du gouvernement, j’ai été attentif, lors de l’examen de chaque loi de finances, à la dépense publique, et n’ai pas manqué d’alerter la majorité sur la création de dispositions coûteuses, comme récemment la métropole du Grand Paris (voir ma tribune Le scandale de la métropole du Grand Paris).

Vice-président de la commission d’enquête sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, je me suis particulièrement investi sur la question des finances locales. Dans un contexte de raréfaction de l’argent public, il était en effet impérieux que le Parlement évalue l’impact de cette réforme, ce que n’avait pas fait le gouvernement avant de la mettre en oeuvre. » « Afin d’apporter un éclairage sur la situation préoccupante des communes et des EPCI, confrontés à une baisse historique des dotations et à un mécanisme de redistribution obscur et devenu excessif, je partage avec vous mon analyse des finances locales.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les collectivités perdront 11 milliards d’euros sur trois ans dont plus de 2 milliards par an pour le bloc communal. De 2014 à 2017, la baisse cumulée atteindra près de 28 milliards d’euros. Concernant l’investissement public, réalisé à 60 % par le bloc communal, la baisse est de 25 % sur trois ans ce qui correspond à la perte de 60 000 emplois. » « De fait, le principe de la libre administration des collectivités locales est aujourd’hui remis en cause, d’une part, par des transferts de charges – réforme des rythmes scolaires, RSA – non intégralement compensés et d’autre part, par la baisse considérable des dotations de l’Etat. A cela s’ajoute un prélèvement, dans le cadre d’un mécanisme de répartition de la richesse entre collectivités, qui s’élève à minima à 2 millions d’euros pour Versailles, à 1,6 million d’euros pour Montigny et à 1,2 million d’euros pour Guyancourt pour 2015 !

Par ailleurs, je suis actuellement membre d’un groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal. Ce groupe de travail, mis en place à l’Assemblée nationale, mais également au Sénat, rendra ses conclusions rapidement pour proposer des ajustements dans le cadre d’un éventuel projet de loi de finances rectificative en juin 2016 ou du projet de loi de finances 2017.

Pour finir, j’ai porté, dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2016, une attention à l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (dont Montigny et Guyancourt sont membres) afin de maintenir son dispositif fiscal dérogatoire prenant en compte la réalité de ces villes nouvelles qui ont un endettement important lié à leur construction récente.

Mes questions orales au Gouvernement sur ce sujet : en février 2016, sur les finances locales, pour une remise à plat du mécanisme de péréquation. en décembre 2015, sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, qui induit une baisse des investissements des communes de près de 25 %.  » en mars 2015, sur la situation financière des collectivités territoriales, mise en péril par une baisse des dotations de l’Etat de près de 28 milliards en quatre ans, avec en parallèle un accroissement des transferts, à commencer par la réforme des rythmes scolaires, dont le coût est d’un milliard. » en février 2015, sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités qui induit une chute alarmante des investissements publics.

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